TARIFS OFFICELS DES TAUX DE COMMISSIONS

TRANSACTIONS

S’agissant d’honoraires pour ventes d’immeubles d’habitation ou à usage professionnel, les taux ont été fixés TVA incluse à 20 %

PRIX DE VENTE / POURCENTAGE

- De 0 à 50 000 € : 10 % T.T.C
- De 51 000 à 99 000 € : 8 % T.T.C
- De 100 000 € à 149 000 € : 7,5 % T.T.C
- De 150 000 € à 199 000 € : 7 % T.T.C
- Au-delà de 200 000 € : 6 % T.T.C


Un minimum forfaitaire de 1525 € TTC sera perçu, pour toutes transactions inférieures ou égales à 15 245 €

Immeubles commerciaux et locaux industriels : 8 % TTC
Terrains : 10 % TTC
Lotissements : 8 % TTC
Fonds de commerces : 7,5 % TTC
Cessions de bail, parcelles de terre, fonds de commerce : 7,5 % TTC


Les honoraires ci-contre sont calculés sur le montant de la vente et sont à la charge du vendeur.
Ils sont dus dès l’accord des parties et payables dès que la transaction est définitive et constatée par écrit.

Avis de valeur forfaitaire par immeuble 150,00 € T.T.C

LOCATIONS

Zone géographique dans laquelle est situé le bien loué : "non tendue"

Honoraires d’entremise et de négociation
LOCATAIRE = Aucun
BAILLEUR = À la charge du bailleur

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail
LOCATAIRE = Plafonné à 8 € T.T.C / m²
BAILLEUR = Plafonné à 8 € T.T.C / m²

Honoraires de réalisation de l’état des lieux
LOCATAIRE = Plafonné à 3 € T.T.C / m²
BAILLEUR = Plafonné à 3 € T.T.C / m²